Lundi 20 février 2012
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/2012 23:10
Juridique
Jeudi 19 janvier 2012
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Une mobilisation géante a eu lieu mercredi contre une Hadopi à l'américaine, les lois Sopa et Pipa jugées trop coercitives. Une grogne qui a fait plier l'administration
américaine qui va revoir sa copie. Chef de file des meneurs : Wikipédia.
Vendredi 6 janvier 2012
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/2012 10:05
Pour les prud'hommes, les délais moyens des jugements sont entre 16 et 18 mois mais les salariés doivent parfois attendre 3 ou 4 ans dans certaines juridictions. Visite
du plus grand conseil prud'hommal de France, à Paris.
Mercredi 4 janvier 2012
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/2012 13:15
Depuis mardi, des citoyens assesseurs siègent dans les tribunaux correctionnels dans deux régions test. Suivi d'une de ces audiences "nouvelle formule" à Toulouse en
Haute-Garonne.
Lundi 2 janvier 2012
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/Jan
/2012 10:34
A compter de ce lundi, les tribunaux correctionnels de Toulouse et Dijon auront des jurés populaires. Des citoyens assesseurs prendront la place aux côtés de magistrats
pour juger des délits. Comment s'organise e tribunal de Toulouse pour ces nouveaux arrivants ?
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